tenues de travail
09/06/2010 00:00:00 -
Externaliser ou gérer en interne l'entretien des vêtements de travail ? Deux options s'offrent au di......, blouse, bleu de travail ou encore tablier et coiffe de cuisine... Le port d'une tenue de travail est indispensable pour de nombreux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... n'est pas satisfaisante, en cas de condamnation prud’homale la responsabilité de l’État pourrait être engagée par l’employeur devant le juge administratif compte tenu de l’absence de mise en conformité du Code du travail
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......, compte tenu de la répartition du travail sur quatre jours. Elle précise qu’à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos n’ouvre droit ni à
29/10/2019 23:00:00 -
Trop intime ? Trop engageante ? La promesse ne fait pas partie du lexique managérial courant. Elle e...... perspectives professionnelles. Est-ce qu'au bout du chemin, nous atteindrons exactement l'organisation cible ? Difficile à dire. Mais tout ce qui aura été travaillé, élaboré entre temps, aura une incidence
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... où un syndicat outrepasserait ses prérogatives. Les principes applicables Le Code du travail prévoit que le contenu des affiches, publications et tracts syndicaux est en principe librement déterminé
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... l’employeur n’est pas tenu d’attendre l’issue de la procédure pénale en cours pour notifier un licenciement [2], il n’en demeure pas moins que les prud’hommes, saisis aux fins d’apprécier le caractère réel
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes. L’intérim se rapproche à de nombreux égards du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). La différence majeure
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... dans leurs normes internes. 1 Le déclenchement de la démarche La victime supposée peut se confier aux représentants du personnel – qui lanceront alors un droit d’alerte, au médecin du travail ou encore directement à
01/09/2022 00:00:00 -
Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Co...... pérennisera le réseau de hauts fonctionnaires dédiés, complété d'un sous-préfet départemental référent, et actera la tenue d'un CIH tous les six mois ouvert au monde associatif. En réponse aux acteurs inquiets
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... en charge des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail via des moyens personnels plus respectueux de l’environnement. Le dispositif Mobilités durables, prévu par la loi d’orientation
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio...... menées dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance », indique le ministère. Outre un premier groupe de travail consacré à la question de la gouvernance
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ......Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... En application de l’article L1332-2 du Code du travail, la tenue d’un entretien avant le prononcé de la sanction n’est imposée que si celle-ci a une incidence sur la présence, la fonction, la carrière